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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
08/03/2023 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation du rejet de la candidature lors du processus d’évaluation de l’avis à manifestation d’intérêt relatif au marché portant sélection d’un cabinet pour la réalisation des études APS/APD/DAO et suivi des travaux de construction des infrastructures Cabinet SAFEC N°029/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF
08/03/2023 Commune de Malika Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de pavage des rues de la commune de Malika BETA GROUP N°028/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF
08/03/2023 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Dénonciation d'une absence d’informations sur la suite de la procédure de passation du marché, objet de la Demande de Propositions (DP) n° d/1582/a3 relative aux travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la remise à niveau des infrastructures sporti Groupement Bureau Veritas Sénégal/ Bureau Veritas Côte d’Ivoire N°027/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF
08/03/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Dénonciation dirigée contre la SARL 2nd Etablissement pour solliciter son exclusion pour les marchés publics à venir Port Autonome de Dakar (PAD) N°026/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF
01/03/2023 Agence Régionale de Developpement (ARD) de SEDHIOU Demande de dérogation relative à la composition des membres de la commission des marchés de ladite agence. ARD de Sédhiou N°025/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF
01/03/2023 Agence Régionale de Développement (ARD) de Diourbel Demande de dérogation relative à la composition des membres de la commission de ladite agence pour la gestion 2023 ARD de Diourbel N°024/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF
01/03/2023 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Présentation d'une fausse attestation de paiement de la redevance dans le cadre d'un marché lancé par le PAPSEN Programme d'Appui au Programme National d'Investissement dans l'Agriculture au Senegal DÉCISION N°023/2023/ARMP/CRD/DEF
22/02/2023 Ministère des Sports Contestation du rejet de l'offre soumise au lot 05 du projet de réhabilitation et de modernisation du Stade Demba DIOP de Dakar Groupe Speedo Europe Affaires (GSEA) N°022/2023/ARMP/CRD/DEF
22/02/2023 Ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale solidaire (MMESS) Demander d'autorisation de mise en place au sein du Programme de Développement de la Microfinance islamique au Sénégal (PROMISE) d’organes de passation de marchés propres au Programme Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire N°021/2023/ARMP/CRD/DEF
22/02/2023 Sénégal Numérique SA (SENUM SA) Contestation de l’attribution provisoire de l’appel d’offres restreint n° 001/2022/SENUM relatif au recrutement d’un cabinet d’intérim pour la mise à disposition de personnel FLOW INTERIM N°020/2023/ARMP/CRD/DEF
22/02/2023 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Demander d’autorisation de mettre en place une commission et une cellule des marchés (CM) spécifiques au projet PIESAN N°019/2023/ARMP/CRD/DEF
15/02/2023 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Demande d’autorisation de procéder à la conclusion de l’avenant n°2 du marché relatif à l’assurance santé des diplomates sénégalaise résidant à l’étranger ainsi que les membres de leurs familles MAESE N°018/2023/ARMP/CRD/DEF
15/02/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Demande d'autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture et pose d’onduleurs pour la réhabilitation du réseau courant ondule du port autonome de Dakar Port Autonome de Dakar N°017/ARMP/CRD/DEF
15/02/2023 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Contestation des attributions provisoires des DRPCO n° 109 et 141, lancé par le Programme national des Domaines agricoles communautaires (PRODAC). Entreprise Sénégalaise de Construction et d’Equipements (ESCE Suarl) N°016/2023/ARMP/CRD/DEF
15/02/2023 Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Contestation de l’attribution provisoire du marché de l’Appel d’Offres n° S_DAGE_053/PPM 2022 relatif aux services de gardiennage des locaux et sites, lancé par la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SNHLM) C.S.S.A N°015/2023/ARMP/CRD/DEF
15/02/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’attribution provisoire du marché, référencé D_DSTA_060, relatif à la fourniture de trois groupes électrogènes, en lot unique, lancé par le Port Autonome de Dakar (PAD). WADE TECHNOLOGY COMPANY (WTC) N°014/2023/ARMP/CRD/DEF
08/02/2023 Commune de Touba Mosquée Contestation de l’attribution provisoire du marché, objet de l’appel d’offres ouvert (AAO) n° T_CTM_011/2022 en procédure d’urgence simple, relatif aux travaux d’installation de feux de signalisation tricolores dans la Commune de Touba Mosquée. Etudes-Réalisations Techniques (ERT) SA N°013/2023/ARMP/CRD/DEF
01/02/2023 Office de Forages Ruraux (OFOR) Contestation de l’attribution provisoire du marché, objet de la DRPCO n°F-OFOR-061 relatif à la remise en état du parc automobile de l’Office des Forages ruraux (OFOR). FROID AUTO CENTENAIRE N°012/2023/ARMP/CRD/DEF
25/01/2023 Ministère de la Communication, des Télécommunications et du numérique (MCTN) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels informatiques pour le Data center, objet de l’appel d’offres international n° F_PTN_091-2022 OUMOU GROUP N°011/2023/ARMP/CRD/DEF
25/01/2023 Commune de Rosso Sénégal Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) relative aux travaux de construction de salles de classe, mur de clôture, équipements et blocs de toilettes Fallen Group N°010/2023/ARMP/CRD/DEF
25/01/2023 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Contestation de l’attribution provisoire du marché objet de l’appel d’offres ouvert (AAO) n° 2022/18 relatif à la fourniture de motofaucheuses et batteuses GENERAL EQUIPEMENT ET OUTILLAGE SUARL (GEO) N°009/2023/ARMP/CRD/DEF
18/01/2023 Ministère de la Justice Demande d’autorisation de mettre en place une commission des marchés pour le Projet d’Appui à la Justice civile et commerciale, dénommé JUCICOM. Ministère de la Justice N°008/2023/ARMP/CRD/DEF
18/01/2023 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de fournitures et pose d’une conduite d’eau potable en PEHD DN400 entre le champ captant de Ndiock sall et le château d’eau à Saint-Louis Groupement Africa Bloom Corporate/SENET N°007/2022/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation de l’attribution provisoire du marché AO N°F_PRAPS-SN_163/2022 relatif à l’acquisition de matériel roulant au profit du PRAPS2-SN du MEPA. ISTC N°006/2023/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) Demande de prorogation pour une durée de six (06) mois, de la dérogation accordée, relative au recrutement des prestataires externes chargés de missions spécifiques dans le domaine de l'aviation civile. ANACIM N°005/2023/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) Demande d'arbitrage sur le litige l’opposant à la Direction centrale de Marchés publics (DCMP) suite au rejet par cette dernière de la demande d’immatriculation du marché relatif à une étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal. OFNAC N°004/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 SENELEC Contestation de l’appel d’offres n°53/2022 relatif à l’acquisition d’équipements pour l’analyse des avaries des transformateurs au profit de la SENELEC WTC N°003/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 travaux de construction de magasins de stockage et d’aires de séchage, d’entrepôts de groupage et de kiosques de vente, du marché relatif aux travaux de réalisation d’infrastructures d’appui à la productio ESIDCO N°002/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 SENELEC Contestation du rejet de la candidature du cabinet Ingénierie-Architecture-Urbanisme dans la procédure lancée par SENELEC pour la sélection d’un cabinet d’architecture pour les études, la supervision et la réception des travaux (IDMS). Cabinet Ingénierie-Architecture-Urbanisme (IAU) International N°001/2023/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 Commune de SICAP-LIBERTE Demande visant à faire immatriculer les marchés relatifs aux travaux de pavage et autres travaux de réhabilitation des écoles (Liberté 1, Liberté 6 A, B et C et Baraka) Commune de Sicap Liberté N°136/2022/ARMP/CRD/DEF

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